Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont assurées par Maëva, auto-entrepreneure immatriculée sous le SIRET 881 788 343 00021, exerçant sous le nom commercial Natty by Nature.

2. Objet des prestations

Natty by Nature propose des prestations de renfort d'équipe en salon et des services capillaires premium en hôtel ou en événementiel, en Île-de-France et en Martinique. Les missions se déroulent en déplacement, au sein de l'établissement du client. Natty by Nature n'apporte pas de clientèle propre.

3. Devis et réservation

Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé, établi sur demande et validé par le client. La réservation n'est ferme qu'après réception d'un acompte, dont le montant est précisé sur le devis. Les dates souhaitées sont soumises à disponibilité et confirmées par écrit.

4. Acompte

Un acompte de 20 % du montant total de la prestation est requis pour confirmer toute réservation. Il est à régler selon les modalités indiquées sur le devis ; le créneau est bloqué à sa réception.

L'acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client, quel que soit le motif. Il peut toutefois être conservé à titre d'avoir pour une mission ultérieure, sous réserve d'accord préalable et dans la limite de 6 mois après la date initialement prévue.

5. Modification et annulation

Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit (email ou SMS) dans les délais suivants :

• Réservation courte (journée ou demi-journée) : prévenance de 72 heures avant le début de la prestation ;
• Réservation longue (mission sur plusieurs jours ou semaines) : prévenance d'au moins 1 semaine avant le début de la prestation.

En cas d'annulation non conforme aux délais ci-dessus, l'acompte reste acquis au prestataire et, le cas échéant, des indemnités de désistement pourront être facturées.

6. Règlement du solde

Le solde de la prestation est réglé le jour de la prestation, à l'issue de la mission ou selon les modalités convenues dans le devis. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de l'échange commercial (virement bancaire, espèces ou autre solution selon accord).

7. Conditions fiscales

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prestations de Natty by Nature en raison de la franchise en base de TVA. Les factures sont émises en montant net, hors TVA.

8. Responsabilité et assurance

Le prestataire dispose d'une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant ses interventions. Le client s'engage à mettre à disposition les conditions d'accueil et de sécurité nécessaires à l'exécution de la prestation.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence des juridictions françaises.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Natty by Nature par email à contact@nattybynature.fr ou par téléphone au 06 51 59 64 14.